MODALITES DE LIVRAISON ET DE RETOUR

Article 11 : LA LIVRAISON

Tarif

En tarif standard il faut compter 4/5 jours ouvrés de livraison par transporteur rapide. Délai auquel vous devez rajouter le délai de fabrication.

La livraison sera effectuée par la poste (Collissimo ou CHRONOPOST) ou par transporteur rapide (TNT). La livraison s'effectue contre signature de l'acheteur.

Délai

Sous la description de chaque produit nous avons mentionné le délai. Celui-ci peut être différent d'un produit à l'autre. Le délai de livraison est fonction des méthodes de travail de chaque créateur dans la réalisation de(s) produit(s) commandé(s).

Les délais de livraison annoncés sont indiqués au départ de notre atelier avec une expédition remis contre signature. Les délais de livraison constituent, sauf stipulation expresse contraire, des délais indicatifs, correspondant aux délais habituellement constatés. Ces délais ne constituent pas des engagements de délai et ne sont par conséquent pas garantis. Le dépassement d'un tel délai indicatif n'ouvre droit à aucune indemnisation qu'elle qu'en soi la cause et de quelque nature qu'il soi, y compris en cas de preuve de préjudice.

Pour une commande groupée, comme il sera indiqué clairement dans votre panier, le délai de livraison sera celui de l'article le plus long. Ce délai court dès la date de la confirmation de la commande.

Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, LA MAISON GIANNINI accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance.

Malgré tout le soin apporté par LA MAISON GIANNINI dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux.

C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard 3 jours suivant la réception, à LA MAISON GIANNINI, par téléphone, email, ou tout autre moyen de communication. Pour tout colis endommagé ou ouvert veuillez émettre des réserves auprès du transporteur ou refuser la livraison.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et La MAISON GIANNINI sera dégagée de toute responsabilité. La MAISON GIANNINI se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, LA MAISON GIANNINI procédera alors à l'échange, à la remise d'un avoir, au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur et de disponibilité de l'article).

Article 12 : INCAPACITÉ DE LIVRER

Si nous sommes dans l'incapacité de livrer, nous nous efforcerons de trouver un lieu sûr et sécurisé pour laisser votre colis. Nous vous communiquerons par écrit l'endroit où se trouve votre colis et les modalités pour une nouvelle livraison. Sachant qu'en général, le colis non livré sera disponible en poste restante.

Article 13 : DROIT DE RETRACTATION ET D'ANNULATION

Tous les Produits livrés en Europe peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclu par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande de l'Utilisateur produits sur-mesure.

L'Utilisateur dispose d'un droit de rétraction conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation.

Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client. Si le client exerce son délai de rétractation, la société MAISON GIANNINI s'engage à lui rembourser les sommes effectivement versées  par carte bancaire ou par chèque selon le mode de paiement qui avait été choisi. Vous recevrez le remboursement intégral du prix payé pour les produits, dans les conditions prévues dans nos Modalités de retour.

Votre droit d'annuler une commande s'applique uniquement aux produits qui sont retournés dans le même état que dans lequel vous les avez reçus. Vous devrez également renvoyer toutes les instructions sur le produit, documents et emballages. Tout produit endommagé ou qui n'est pas dans le même état dans lequel vous l'avez reçu ou qui aura été utilisé juste après son ouverture ne sera pas remboursé. Nous vous conseillons donc de prendre grand soin du(des) produit(s) tant qu'il(s) sera(ont) en votre possession.

Article 14 : RETOUR GRATUIT

Seuls les articles en taille standard, peuvent être retournés sous 7 (sept) jours.

Les produits peuvent être retournés seulement s'ils sont dans leur état d'origine, s'ils ne montrent pas de dommages dus à l'utilisation et s'ils sont accompagnés de leur emballage d'origine.

Procédure : il suffit de nous envoyer un email, un coursier se présentera au lieu et à la date de votre choix.

Remboursement en moins de 24 heures :
Dès réception dans notre atelier du produit retourné vous serez crédité de la somme déboursée (incluant le transport) pour son achat en moins de 24 heures (jours ouvrables, sauf samedi et Dimanche et jours fériés).

Article 15 : OBLIGATIONS DU VENDEUR ET GARANTIES LEGALES

Conformément aux articles 1445 et suivants du code civil de Monaco du 25 octobre 1884, le vendeur a deux obligations principales : celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend.

Livraison : 

Article 1446 du Code Civil de Monaco : La délivrance est le transport de la chose vendue en la puissance et possession de l'acheteur. 

Garantie : 

Conformément aux articles 1467 et suivants du Code Civil de Monaco du 25 Octobre 1884, La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur a deux objets : le premier est la possession paisible de la chose vendue ; le second, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires

a) Garantie en cas d'éviction : conformément aux articles 1468 à 1482, quoique lors de la vente il n'ait été fait aucune stipulation sur la garantie, le vendeur est obligé de droit à garantir l'acquéreur de l'éviction qu'il souffre dans la totalité ou partie de l'objet vendu, ou des charges prétendues sur cet objet, et non déclarées lors de la vente.

b) Garantie des défauts de la chose vendue : conformément aux articles 1483 à 1491, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 16 : RESPONSABILITÉ

LA MAISON GIANNINI a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi LA MAISON GIANNNI s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet. En revanche, la responsabilité de LA MAISON GIANNINI ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de LA MAISON GIANNINI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 17 : INFORMATIONS NOMINATIVES ET DONNEES PERSONNELLES

Lors de la commande, les données nominatives feront l'objet d'un traitement informatique. L'Utilisateur est invité à se reporter à l'onglet "Données personnelles " du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

vetements-sur-mesure.com s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies.
Conformément à la loi 1.165 du 23 décembre 1993 de Monaco, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

Conformément à la loi 1.165 du 23 décembre 1993 de Monaco, la MAISON GIANNINI / Madame GIANNINI Sestina a effectué les formalités nécessaires auprès de  la CCIN (Commission de Contrôle des Informations Nominatives) en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel.

Article 18 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les Conditions Générales sont soumises à la loi monégasque. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du vendeur.

Le Site Internet est conforme à la législation monégasque, et en aucun cas, LA MAISON GIANNINI ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

Article 19 : PRESENTATION DES PRODUITS

Tous les produits seront soumis aux tests de qualité pour les vérifier avant de les envoyer à nos clients. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Bien que nous essayions de vous offrir l`image la plus fidèle possible des produits, il est possible que, à cause de l`existence de plusieurs types de moniteurs, les couleurs soient légèrement modifiées par rapport à celles originelles. C`est pour cela que vetements-sur-mesure.com ne peut pas garantir que votre moniteur vous montrera 100 % la nuance réelle du produit. Pour cela nous enverrons des échantillons payants, remboursables sur la commande effective correspondant à l'échantillon afin que le client puisse s'assurer de la couleur désirée et de la qualité du produit. Toute commande sera conforme à l'échantillon tant pour la couleur que pour la qualité du produit.

Si vous recevrez un produit qui ne correspond pas aux standards des qualités, n`hésitez pas à nous contacter.

Article 20 : DÉGRÈVEMENT DE RESPONSABILITÉ

Le site, les matériels du site et le logiciel, sont fournis comme tels, avec tous les défauts et tels qu'ils sont disponibles, sans offrir de garanties expresses ou tacites. Dans la mesure permise par la loi en vigueur, LA MAISON GIANNINI est exonérée de la responsabilité de toutes garanties expresses ou tacites mais sans se limiter aux garanties tacites de commercialisation et de qualité qui y correspondent.

LA MAISON GIANNINI ne garantit ni que la disponibilité ou les fonctions du site, les matériels du site, les forums ou le logiciel ne seront pas interrompus ou complètement sans erreurs, ni que les défauts seront remédiés ou que ce site, le serveur ou le logiciel ne contient pas des virus ou d`autres composantes nocifs, ni que le site, les matériels du site, le logiciel ou le serveur respectent la législation des brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d`une personne.

LA MAISON GIANNINI ne garantit pas et ne fait aucune déclaration en ce qui concerne l`utilisation ou les résultats de l`utilisation de ce site, des matériels du site, des forums, ou du logiciel.

Limitation des responsabilités : la société MAISON GIANNINI ne sera responsable en aucune condition, mais sans se limiter à la négligence, pour toutes dommages indirects, spéciaux, dommages pour des préjudices moraux dus à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le site, les documents du site ou le logiciel, même si LA MAISON GIANNINI a été informée de la possibilité de tels dommages. Il est possible que la loi applicable ne permette pas la limitation ou l'exclusion de la responsabilité pour dommages indirects, spéciaux, dommages pour des préjudices moraux, et donc, l'exclusion ci-dessus ne vous soit pas applicable.

Dans ce cas, la responsabilité totale envers votre personne et LA MAISON GIANNINI pour tous dommages, pertes et litiges (y compris soit des préjudices contractuels, soit hors contrat, mais sans se limiter à la négligence) ne sera pas supérieure à une valeur de 10 euros.